CESU : l’exonération de cotisations liée à l’âge évolue en juillet 2026

À partir de juillet 2026, les règles d’exonération de cotisations patronales liées à l’âge changent pour les particuliers employeurs utilisant le Cesu. Jusqu’à présent, cette exonération pouvait s’appliquer dès 70 ans. Désormais, le seuil d’âge est relevé à 80 ans.

Cette évolution concerne directement les particuliers employeurs, mais aussi certaines situations où l’exonération dépend de l’âge du conjoint.

Ce qui change à partir de juillet 2026

À compter de la période déclarative de juillet 2026, l’exonération liée à l’âge sera réservée aux employeurs Cesu âgés de 80 ans et plus.

Elle restera également possible lorsque le conjoint de l’employeur a 80 ans ou plus, sous réserve d’effectuer une demande et de fournir les justificatifs nécessaires.

En revanche, les employeurs âgés de moins de 80 ans ne bénéficieront plus de cette exonération liée à l’âge à partir de cette date.

Qui est concerné ?

Les nouvelles règles distinguent plusieurs situations.

Les particuliers employeurs de moins de 80 ans perdront l’exonération liée à l’âge à partir de juillet 2026.

Les employeurs de 80 ans et plus conserveront l’exonération.

Lorsque l’exonération était obtenue grâce à un conjoint âgé de plus de 70 ans, la règle évolue également : le conjoint devra désormais avoir 80 ans ou plus pour permettre le maintien de l’exonération.

Ainsi, un employeur dont le conjoint a moins de 80 ans ne pourra plus bénéficier de cette exonération via son conjoint.

Les dates à retenir

La mesure a été annoncée le 29 avril 2026 par l’Urssaf et le Cesu.

Jusqu’à la période d’emploi de juin 2026 inclus, les règles actuelles continuent de s’appliquer pour les bénéficiaires concernés.

À partir de juillet 2026, les nouvelles conditions entrent en vigueur : l’exonération liée à l’âge est recentrée sur les personnes de 80 ans et plus.

Avant/après : le seuil passe de 70 à 80 ans

Avant juillet 2026, l’exonération liée à l’âge pouvait s’appliquer aux particuliers employeurs âgés de 70 ans ou plus, ou lorsque leur conjoint avait plus de 70 ans.

À partir de juillet 2026, ce seuil passe à 80 ans. L’exonération sera donc réservée aux employeurs Cesu de 80 ans et plus, ou aux employeurs dont le conjoint a 80 ans ou plus.

Qui conserve l'exonération ?

Deux situations permettent de conserver l’exonération liée à l’âge :

Un employeur Cesu âgé de 80 ans ou plus continue à en bénéficier.

Un employeur dont le conjoint a 80 ans ou plus peut également la conserver, à condition de faire une demande et de transmettre les justificatifs demandés.

Quelles démarches si l'exonération dépend du conjoint ?

Lorsque l’exonération repose sur l’âge du conjoint, une demande doit être effectuée via le formulaire de contact Cesu.

Les justificatifs peuvent notamment inclure :

• le livret de famille ;

• un justificatif de couple, comme un acte de mariage, une attestation de vie commune ou un Pacs ;

• une déclaration sur l’honneur signée des deux conjoints ;

• un justificatif de domicile.

Ces documents doivent être transmis en version numérique.

Ce qui ne change pas

Le crédit d’impôt reste inchangé.

L’Avance immédiate n’est pas impactée par cette évolution.

Le montant de l’exonération continuera à apparaître sur les avis de prélèvement.

Un simulateur Cesu permet également d’estimer le coût d’un salarié à domicile sans cette exonération.

D’autres exonérations peuvent toujours exister selon la situation de l’employeur, notamment en cas de santé fragile, de handicap ou d’enfant en situation de handicap.

Cas particulier : l'outre-mer

Dans les départements et régions d’outre-mer, des dispositifs spécifiques peuvent exister.

L’exemple mentionné concerne une déduction forfaitaire de 3,70 € par heure de travail effectuée. Si une autre exonération est possible, une nouvelle demande peut être effectuée via le formulaire de contact.

À retenir

À partir de juillet 2026, l’exonération Cesu liée à l’âge ne sera plus centrée sur les 70 ans et plus, mais sur les 80 ans et plus.

Les particuliers employeurs de moins de 80 ans perdront donc cette exonération, sauf si leur conjoint a 80 ans ou plus et que les justificatifs nécessaires sont fournis.

Le crédit d’impôt et l’Avance immédiate ne sont pas modifiés par cette évolution.